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Date de dernière mise à jour : 11 mai 2017

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DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ

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En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsable de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur le site.

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Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Pour de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l’adresse suivante : info@123renoaction.ca

CONFIDENTIALITÉ

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HYPERLIENS

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INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses des présentes Conditions d’utilisation.

JURIDICTION

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province du Québec (Canada). Tout litige lié à celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province du Québec.

AUCUNE RENONCIATION

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